CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE MeteorPoker

Ces conditions générales de vente (CGV) constituent et régissent les relations contractuelles entre MeteorPoker, un titulaire de licence d'EVERLEAF GAMING LTD. (Ci-après "MeteorPoker" ou "la Société"), et Vous (ci-après "Client", "Abonné", "titulaire de compte", "Joueur" ou "Utilisateur", le cas échéant). 

MeteorPoker opère sous licence de jeu à distance N° LGA/CL3/230/2008 depuis les Loteries Malte & l’Autorité du jeu (Autorité d'administration ou LGA) délivré à EVERLEAF Ltd, une société dûment enregistrée à Malte (C-37136).
Ces CGV se composent des principales sections suivantes:
• Généralités
• Logiciel
• Règles du jeu
• Règles de sécurité
• Responsabilité & Limitation de responsabilité
• Dispositions diverses

1.    L’utilisation du site MeteorPoker, («le Site») https://www.meteorpoker.com et les informations, les documentations et les liens qu'il contient, est uniquement disponible sous les termes et conditions définies ci-dessous (les conditions générales de vente ou CGV) qui constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et MeteorPoker pour l'utilisation du Site. 

2.    En faisant usage du site, les utilisateurs ne jouent pas avec MeteorPoker via EVERLEAF mais avec un ou plusieurs des participants inscrits au site ou à d'autres sites d'exploitation au sein du réseau de Jeu  Everleaf en concluant un Contrat de Jeux avec de tels participants. La seule fonction de MeteorPoker est de s'efforcer de faciliter, pour les joueurs, la signature de contrat entre eux en utilisant le Site, et en aucun cas MeteorPoker conclut de contrat de jeux  avec les utilisateurs via EVERLEAF.

3.    Un «Contrat de Jeu» se réfère à toutes les activités de jeu et  actions effectuées par un joueur avec un ou plusieurs autre (s) participant (s) du site lors du jeu et de l'utilisation des tables de MeteorPoker.

Généralités

4.    Les références dans ces CGV à un "jeu" se rapportent à n’importe quelle activité de jeu présentée par MeteorPoker via EVERLEAF sur son site au profit des utilisateurs et approuvée par l'Autorité qui gouverne.

5.    L'utilisateur doit lire les CGV avant d’utiliser ce site. La simple utilisation du Site et / ou l'ouverture d'un compte auprès d'EVERLEAF pour MeteorPoker est une reconnaissance que l'utilisateur a lu, compris et accepté d'être lié par les CGV. EVERLEAF Ltd se réserve le droit de changer, modifier ou ajouter à ces règles, comme bon lui semble en ne donnant aucun avis supplémentaire autre que l'affichage de la mise à jour et de la plupart des règles actuelles sur le site. Tous changements sont considérés en vigueur à partir du moment où ils sont acceptés par l'Administration Autoritaire et affichés sur le site et l'utilisateur sera réputé avoir consenti à ces derniers en continuant à utiliser les services sur le site après cette date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les CGV (y compris toutes les modifications) l’utilisateur ne doit pas utiliser le Site.

6.    Les présentes règles entrent en vigueur à compter du 28.11.2005. L'abonné devra se familiariser avec toutes les règles présentes et devra confirmer sans réserve l'acceptation de ces règles lors de l'enregistrement du compte. Toutes les parties jouées sur le site MeteorPoker sont dûment soumises aux règles spécifiées dans les CGV.

7.    Ces CGV s'appliquent à toute personne à qui EVERLEAF Ltd a fournit des services. En liaison avec ces CGV, certaines règles spécifiques à certains jeux ainsi que des Accords d'utilisation de logiciels peuvent être applicables et ces règles sont publiées sur le site et seront incorporées dans nos CGV.

Ouverture de compte.

8.    Un "compte du joueur" désigne un enregistrement conservé par EVERLEAF pour MeteorPoker, dont l’enregistrement doit, en tout temps, être accessible au joueur, ce qui montre le crédit du joueur, en prenant en compte tous les paris placés et tous les prix remportés par celui-ci et tous les autres débits ou crédits qui peuvent être autorisés par la loi ou approuvé par le LGA. 

9.    Nul ne peut être admis à participer en qualité de joueur dans un jeu autorisé menée par EVERLEAF pour MeteorPoker, sauf si cette personne est enregistrée en tant que joueur et est titulaire d'un compte auprès de MeteorPoker.

10.   MeteorPoker ne peut enregistrer une personne en temps que joueur que si MeteorPoker a reçu de cette personne une demande d'enregistrement par l'intermédiaire d'un terminal jeux à distance exploité par MeteorPoker. 

11.    Par le biais de la procédure de candidature, le joueur doit fournir des détails sur son âge, son identité, son domicile et son adresse e-mail valide.

12.    Pour pouvoir jouer sur le site MeteorPoker, un compte de dépôt doit obligatoirement être ouvert. Lors de l'ouverture d'un compte, le titulaire de compte recevra un code chiffré et / ou mot de passe qui sont nécessaires pour accéder à ce compte. L’Abonné du compte est responsable pour s'assurer que les dits codes et / ou mot de passe sont gardés secrets. En s'inscrivant sur le site, l'Abonné s'engage à maintenir un compte avec EVERLEAF pour MeteorPoker enregistré à son nom, et à fournir à MeteorPoker des détails de sa carte de crédit ou de débit à partir de laquelle les fonds seront crédités sur le compte du Joueur comme le joueur peut de temps en temps le décider.

13.    Si MeteorPoker ou EVERLEAF est informé du fait qu'un abonné a fourni de fausses informations à ce sujet, EVERLEAF devrait refuser d'enregistrer cette personne et si cette personne a déjà été enregistrée, EVERLEAF devra immédiatement annuler l'enregistrement de cette personne en tant que joueur.

14.   Aucune personne de moins de dix-huit ans ne peut être enregistrée en tant que joueur et les fonds déposés ou l'argent gagné par de telles personnes doivent être confisqués au profit de la LGA. 

15.    Aucune personne résidant à Malte ne peut ouvrir un compte, jouer, ou de toute autre manière, participer aux offres et / ou services de MeteorPoker.

16.  Avant d'ouvrir un compte ou de jouer aux jeux de MeteorPoker, il est de la responsabilité de chacun des joueurs de s'assurer qu'ils se conforment bien à leurs propres lois locales concernant les jeux, l'accès et l'utilisation de sites de jeux, le paiement des impôts et autres lois et règlements généraux impliqués dans l'acte de jeux du joueur. Les jeux de pari sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction dans laquelle le joueur se trouve et, dans ces cas, le joueur n'est pas autorisé à utiliser de moyen de paiement pour effectuer des transactions liées à des jeux en général. 

17.    Les abonnés qui ouvrent un compte de joueur MeteorPoker sont bien informés et acceptent toutes les définitions et les conditions prévues dans ces règles. Il en est de la responsabilité de l’adhérent du compte de lire l'ensemble des politiques, des messages, des informations et autres documents affichés par MeteorPoker et par Management EVERLEAF sur le principal site MeteorPoker [et sites associés], ou toutes mises à jour.

Maintenance et résiliation de comptes

18.    MeteorPoker devra, à tout moment, garder une liste sécurisée de tous les joueurs inscrits. 

19.    Chaque joueur est autorisé à ouvrir un seul compte avec EVERLEAF GAMING NETWORK. MeteorPoker et EVERLEAF conservent le droit de fermer un compte de joueur à tout moment et d'annuler toutes les opérations se rapportant à tout joueur qui a enregistré plus d'un compte à son nom ou sous des noms différents, dans le cas où MeteorPoker ou EVERLEAF ont des raisons de croire que l'enregistrement de ces comptes multiples ont été entrepris avec l'intention de frauder ou de tricher. Depuis que MeteorPoker fait partie du réseau EVERLEAF, le même joueur peut avoir des comptes sur d'autres sites (opérateurs), au sein du réseau. Uniquement une seule instance de Logiciel de Salle de Poker, de tous les sites sur le réseau, ne peut être ouverte à un moment donné.
En ouvrant un compte chez MeteorPoker, implicitement, l'abonné donne son autorisation pour le traitement de toutes les données personnelles en conformité avec les lois sur la vie privée en vigueur à Malte. Le traitement des données personnelles est exclusivement géré dans une optique d'entretien des comptes pour l’utilisation des services offerts par EVERLEAF pour MeteorPoker.

20.    Il est de la responsabilité du client de s'assurer que ses dossiers avec MeteorPoker sont tenus à jour, notamment l'adresse, numéro de téléphone et  paiement / coordonnées bancaires.

21.    Il est de la responsabilité du client de faire en sorte qu'il garde confidentiel son nom d'utilisateur et ses informations de sécurité et le jeu effectué en ligne sous le pseudo du joueur et les informations de sécurité seront considérées comme valides, indépendamment de qui participe à la partie. Dans le cas où il est à craindre que ces informations ne soient plus secrètes, le joueur doit en informer MeteorPoker immédiatement après quoi de nouvelles informations peuvent être transmises et toutes les transactions futures dans le cadre des informations précédentes seront considérés comme nulles.

22.   Un compte MeteorPoker n’a pas d’intérêt. Tous les paiements vers et du compte du joueur doivent être acquittés dans les monnaies disponibles sur le Site de temps à autre et tous les paiements en compte du joueur doivent être la source d'un paiement sur lequel le joueur est le titulaire du compte. 

23.    Si le propriétaire du compte n’accède pas au site en se servant de son nom d’usagé et mot de passe pour une période de 4 mois ou plus, son compte poker sera considéré ‘inactif’. A la discrétion d’ EverLeaf, un compte inactive peut voir son nom d’usagé et mot de passe recyclés. EverLeaf n’est pas obligé de fournir d’avantages d’explications ou notification au joueur avant de rendre son compte inactif.

24.    Les gains seront crédités sur le compte du joueur suite à la confirmation du résultat final. 

25.    Tous frais liés aux demandes de retrait seront à la charge du destinataire. Dans le cas où un abonné a augmenté son compte de jeu en envoyant une copie par télécopieur de la réception de transfert concernant un mandat postal ou virement bancaire, la date indiquée sur le reçu doit coïncider avec la date de paiement dans le compte bancaire EVERLEAF au nom de MeteorPoker, sinon il ne sera pas possible de retirer les gains. Les retraits d’un compte EVERLEAF ne peuvent être strictement adressés à la personne inscrite sur le compte et selon les conditions précisées sur le site MeteorPoker.

26.    Les taxes dues pour le jeu seront payées par EVERLEAF pour MeteorPoker au sein de la République de Malte, mais d'autres taxes dues aux gains d’un joueur seront payables par le joueur dans le respect des règles et règlements du pays où il est tenu de payer la taxe. 

27.    Si les fonds devaient être portés au crédit d'un compte de joueur par erreur, il est de la responsabilité du client d’informer MeteorPoker de l'erreur sans délai. Tout gain à la suite de l'erreur et précédant la notification à MeteorPoker, que ce soit lié à l'erreur ou non, doit être considéré comme invalide et renvoyé à MeteorPoker.

28.    Les joueurs ne peuvent utiliser que leur propre carte de crédit /débit dans leur propre compte. Tout dépôt effectués à l'aide d'une carte de crédit / débit d’une autre personne sera restitué et toute parties jouées avec des fonds de cette carte seront considérées comme nulles.

29.    MeteorPoker et / ou EVERLEAF réservent le droit de fermer un compte sans préavis ni raison. Dans ces cas, le solde du compte doit être restitué au joueur. La même chose s'applique à toutes les sommes gagnées par le titulaire de compte sur tous les jeux.

30.    Tout titulaire de compte est en droit de fermer son compte et de résilier ce contrat à tout moment par e-mail ou par Chat en live avec MeteorPoker et MeteorPoker répondra dans un délai raisonnable. Il est prévu que le titulaire de compte est responsable de l'activité sur son compte jusqu'à ce que la clôture soit effectuée par MeteorPoker. MeteorPoker  et / ou EVERLEAF sont en droit de résilier le présent Contrat immédiatement avec préavis (ou tentative de préavis) pour le titulaire de compte à l'adresse e-mail qui a été fournie à la Société. Lorsque cette dernière a résilié le compte à la suite d'un examen de contrôle de sécurité échoué, tous Soldes de compte dans le compte du joueur ne sont pas remboursables et réputés acquis.

31.    Le Joueur comprend et accepte que ni MeteorPoker ni EVERLEAF sont en mesure de leur fournir tous les conseils juridiques ou d'assurances et que c'est leur seule responsabilité de veiller à ce que, à tout moment, ils respectent les lois qui les régissent et qu'ils ont le droit légal de jouer aux jeux. Toute participation aux jeux est à leur entière responsabilité, discrétion et risque. En jouant aux jeux, ils reconnaissent ne pas trouver les jeux ou services offensants, répréhensibles, injustes ou indécents en aucun cas.

Contrats

32.    Le joueur s’inscrit dans un contrat de jeux avec un ou plusieurs autres participants du site ou d'autres sites d'exploitation au sein du réseau de jeux Everleaf dans de tels termes et conditions fixés que le joueur et autres participants ont reconnu à travers le site et aussi longtemps que le joueur dispose de suffisamment de fonds dans son compte MeteorPoker.
33. Chaque fois que le joueur s’inscrit dans un des contrats de jeux, les termes de celui-ci seront enregistrés sur le site. Une fois qu'un contrat de jeux est inscrit, en aucun cas ni le joueur ni l'autre partie ou participant sera en mesure de changer l'une de ces conditions et chacun d'entre eux reconnaît que les informations qui sont enregistrées par EVERLEAF pour MeteorPoker constituent les termes de chaque contrat de jeux.

33.    Each time the Player enters into a Gaming Contract, the terms thereof will be recorded on the Site. Once a Gaming Contract is entered into neither Player not the other party or participant thereto will be able to change any of its terms and each one of them agrees that such information as is recorded by EVERLEAF for MeteorPoker shall constitute the terms of each Gaming Contract.

34.    Chaque offre faite par un joueur pour s’inscrire dans un contrat de jeux, sera ouvert à l'acceptation par un autre participant (s), jusqu'à la première des dates suivantes: 

35.    Quand un joueur poste sur le site sa volonté de conclure un contrat de jeu ou en indiquant son acceptation de l'offre de certains autres participants d'entrer dans un contrat de jeu, le joueur autorise irrévocablement EVERLEAF à mettre en application chacun de ces contrats sur la base du fait Joueur n’aura aucune information sur l'identité des autres participant, ni que ces participants n’auront aucune information sur le joueur.

Licence Utilisateur du Logiciel

36.    Le titulaire de compte autorisé à installer et à utiliser les logiciels EVERLEAF rend disponible à MeteorPoker ( "Logiciel") l’accès à un disque dur ou autre périphérique de stockage et peut faire des copies de sauvegarde du logiciel, à condition que cette utilisation et cette copie de sauvegarde ne soient que pour l’usage personnel du titulaire de compte pour participer aux Jeux en vertu du présent Accord, et au delà, que d’une telle installation et une telle utilisation est faite par l'intermédiaire d'un ordinateur dont le titulaire de compte est l'utilisateur principal et dans le respect et l'acceptation de l’"Accord sur la Licence de l'Utilisateur " à laquelle est incorporée au processus d'installation de logiciels, et qui doit être acceptée par tout utilisateur avant de télécharger le logiciel.

Véritable générateur de nombres aléatoires

37.    Le titulaire de compte reconnaît et accepte que le véritable générateur de nombres aléatoires ( "TRNG») détermine l'issue de chaque match. En cas de discordance entre le résultat apparu sur le logiciel et sur le serveur de jeux, le résultat apparu sur le serveur de jeu sera le résultat officiel et régissant de la partie. Le titulaire de compte comprend et accepte que les rapports de EVERLEAF et de MeteorPoker doivent être l'autorité ultime dans la détermination des modalités de sa participation aux jeux, l’activité résultant de là et les circonstances dans lesquelles elles se produisent.

Propriété intellectuelle

38.    La structure du logiciel, l'organisation et le code sont des secrets commerciaux de la Société et / ou de son groupe de sociétés et / ou de ses licenciés. Le titulaire de compte n'obtient aucun droit sur le logiciel, sauf à l'utiliser en conformité avec le présent accord. Hors la sauvegarde expressément permise par la loi, il est strictement interdit au titulaire de compte de modifier, adapter, traduire, analyser, décompiler, désassembler ou autrement dit,  tenter de découvrir le code source du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ou de créer, de publier ou de distribuer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Le titulaire de compte reconnaît que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté dans tout pays ou utilisé d'une manière interdite par les lois applicables, restrictions ou règlements.

Autres

39.    L'utilisation de l'intelligence artificielle, y compris, sans limitation, les «robots» est strictement interdit en rapport avec le Logiciel et les Jeux. Toutes les mesures prises en relation avec les Jeux par un utilisateur doit être exécuté personnellement par les joueurs grâce à l'interface d’utilisation accessible par l’emploi du Logiciel. Le joueur accepte qu'EVERLEAF puisse prendre des mesures pour détecter et empêcher l'utilisation de programmes automatiques interdits sur MeteorPoker.

Règles de jeu

Différends

40.    Ni EVERLEAF ni MeteorPoker ne tiendra compte d’aucune réclamation ou litige sur la validité des jeux à moins que les jeux soient directement enregistrés dans la base de données des fichiers ou des dossiers d’EVERLEAF 

Objections

41.    Des objections ou des plaintes relatives à l'exploitation des jeux doivent être présentées avant le début du jeu sujet à des objections ou des plaintes. 

Résultats

42.    Une fois que les jeux sont terminés, leurs résultats ne peuvent être ni modifiés ni annulés. EVERLEAF et MeteorPoker conservent le droit d'accepter, de refuser ou d'accepter en partie les résultats des jeux.

Gains 

43.   Le résumé d'un jeu qui a été joué n'est pas considéré comme un accusé de réception du lot gagné. Un jeu doit être considéré comme ayant été gagné s’il est inscrit sur la liste des jeux du joueur. 

Règles du chat

44.     MeteorPoker réalise qu’il est possible de chatter à l’extérieur des fenêtres de discussion MeteorPoker. Par conséquent, les joueurs peuvent utiliser n'importe quelle langue qu'ils désirent pour la communication dans la fenêtre discussion.

Les comportements outrageants et rapports

45.    L'Expérience de MeteorPoker est destinée à être amusante et agréable, donc aucun langage abusif et obscène n'est toléré et les joueurs qui insistent à utiliser un vocabulaire insultant auront leur chat bloqués. 

Integrité du Jeu

46.     Seul le joueur peut voir les cartes qu'il détient au cours d'une partie. Aucun des administrateurs ou dirigeants du MeteorPoker et d'EVERLEAF ne peut suivre en direct le jeu des mains et les mains et l'historique ne peuvent être vérifié qu’une fois qu'ils ont été joués. Veiller sur l'intégrité des jeux est une priorité absolue pour MeteorPoker, et donc la technologie de pointe est employée pour garantir cela.

Les mesures anti-collusion

47.    En jouant sur les tables de MeteorPoker sur EVERLEAF, ou en téléchargeant le logiciel, le titulaire de compte est d'accord avec les règles ci-dessus, et toutes autres règles mentionnées sur MeteorPoker. Cela comprend les termes figurant dans l'accord de licence, disponibles lors de l'installation du logiciel Client des entreprises. MeteorPoker et EVERLEAF sont attachés à la détection et prévention des logiciels qui sont conçus pour permettre à l'intelligence artificielle ("AI Software") de jouer sur les services MeteorPoker tels que, mais sans toutefois être limité aux profils des adversaires, joueurs de collusion, la tricherie de logiciels ou tous autres choses que MeteorPoker juge que cela permet aux joueurs d'avoir un avantage déloyal sur les autres joueurs. Le titulaire de compte reconnaît que la compagnie prendra des mesures pour détecter et empêcher l'utilisation de ces programmes et logiciel utilisant des méthodes (y compris mais non limité à la lecture de la liste des programmes d'exécution en cours sur l'ordinateur d'un joueur) et le titulaire de compte s'engage à ne pas utiliser de Logiciel IA et / ou de tels  programmes.

48.    La collusion entre joueurs est strictement interdite. MeteorPoker et EVERLEAF se réservent, en plus d'autres mesures, le droit de restreindre les sièges et / ou d'interdire les utilisateurs de jouer à une table de poker ou à un tournoi, y compris l’interdiction de deux ou de plusieurs utilisateurs de jouer ensemble à la même table ou dans le même tournoi.

Activité frauduleuse

49.    La Société a une politique de tolérance zéro envers les jeux inappropriés et les activités frauduleuses. Si, dans l'unique détermination de l’entreprise, le titulaire de compte est déclaré coupable d'avoir triché ou tenté de frauder la compagnie ou tout autre utilisateur de l'un des Jeux de n’importe quelle façon incluant mais non limité à la manipulation de jeux ou de fraude de paiement, ou si la Société suspecte le titulaire de compte de paiements frauduleux, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou de toute autre activité frauduleuse (y compris tous les frais de rejet de débit ou autre inversion d'un paiement) ou transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent), la Société se réserve le droit de suspendre et / ou de fermer le compte du joueur et de partager cette information (en collaboration avec son identité) à d'autres sites de jeux en ligne, des banques, des sociétés de cartes de crédit, et les organismes appropriés.

Employés

50.    Ni les employés d’ EVERLEAF ni ceux de MeteorPoker sont autorisés à jouer sur le site MeteorPoker. Les employés d’ EVERLEAF ou de MeteorPoker, ou toute autre personne ayant accès à des informations internes (par exemple: historique complet de main, historique de jeu, historique des transactions d'argent, et tout ce qui est similaire) ne sont pas autorisés à jouer à des jeux d'argent ou à des tournois. Ceci, pour éviter tout risque d'abus d'informations privilégiées aux tables.

Concours et promotions

51.    Des parties du site peuvent, de temps à autre, contenir des concours, des promotions, des tournois ou des activités similaires et connexes offertes par EVERLEAF, par MeteorPoker ou par des tiers. De tels termes et conditions supplémentaires spécifiques pour la participation à un tel concours, promotions, tournois ou activités similaires et connexes seront indiqués sur la partie correspondante du site de temps à autre (les "Conditions de participation"). En entrant ou en participant aux concours, promotions,  tournois ou activités similaires et connexes appropriés, le joueur accepte d'être lié par ces Conditions de participation en plus de ces conditions générales et dans le cas d'un conflit ou d'une incompatibilité, les conditions de participation prévaudront. MeteorPoker et EVERLEAF conservent spécifiquement le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, modifier ou ajouter des concours, des promotions, des tournois ou activités similaires et connexes sur le site sans engager la responsabilité du joueur.

Responsabilité & Limitation de responsabilité

52.    MeteorPoker et / ou EVERLEAF Ltd ne sauraient en aucun cas, ni en aucune circonstance, être tenu pour responsable des dommages ou pertes qui sont estimés ou présumés avoir résulté de ou causés par son site Web ou par son contenu, y compris, sans limitation, retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, toute utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de son contenu ou de toutes erreurs ou omissions dans le contenu.

Contenu du Site

53.    MeteorPoker et / ou EVERLEAF n'épargnent aucun effort pour maintenir l'exactitude des données communiquées sur ce site, mais ne peuvent accepter la responsabilité de tout préjudice, perte ou dommages qui pourraient survenir de l'utilisation des informations. .

54.    Aucune responsabilité ne peut être reconnue ou acceptée ci-après pour, entre autres, les problèmes suivants: 

55.    Par conséquent, il est précisé par la présente que ni MeteorPoker ni  EVERLEAF fait représentation, promesse ou garantie (explicite ou implicite, y compris, mais non limité à des garanties d'exactitude, de navigabilité ou à des fins de non contrefaçon), que le contenu est précis et / ou adapté à un usage particulier autre que dans la mesure où ces garanties qui ne peuvent être expressément exclus en vertu de la loi régissant les présentes Conditions Générales.

56.    L'utilisation de ce site Web est entièrement au risque du titulaire du compte. Le Site et son contenu sont fournis «tel quel».

Conformité légale

57.    Les titulaires de Compte sont invités à se conformer à la législation applicable dans la juridiction où ils sont domiciliés et / ou résident. MeteorPoker n'assume aucune responsabilité pour toute mesure prise par toute Autorité contre tout titulaire de compte.

Limitation de responsabilité devant un tribunal de droit

58.   Dans le cas où MeteorPoker ou EVERLEAF est jugé responsable d'une quelconque manière, par une cour de justice et / ou une autorité similaire, avec compétence juridique et / ou avec compétence juridictionnelles par rapport à EVERLEAF, puis la responsabilité de EVERLEAF est limitée au montant enregistré dans le compte de MeteorPoker ou au  montant transféré vers ou en dehors du compte de MeteorPoker, celui qui est le plus moins important.

Dispositions diverses

Propriété intellectuelle

59.    Le site de  MeteorPoker est uniquement destiné à être utilisé par les titulaires de compte. En tout cas, personne n'est autorisé à copier, modifier, altérer, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, télécharger ou autrement modifier le contenu du site.

60.    L'affichage de toutes les marques, y compris MeteorPoker ou EVERLEAF TM (Marque communautaire enregistré n ° 004576088)  n'accorde pas à n'importe quel utilisateur du site une licence de quelque nature que ce soit pour les utiliser.

61.    Toute reproduction ou téléchargement non autorisée de tout contenu de documentation dans MeteorPoker, ainsi que la conception du site Web lui-même peut être considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne.

62.    Le site ne peut être utilisé qu’à des fins légitimes. L’utilisation du site pour la transmission, la distribution, la publication ou le stockage de toutes documentations sur ou via le site qui est en violation de quelques lois ou réglementations applicables ou de quelques droits d'un tiers est strictement interdite. Cela comprend (sans aucune limitation) l'utilisation du Site ou la transmission, la distribution, la publication ou le stockage de tout contenu sur ou via le site d'une manière ou dans un but qui viole le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, est obscène ou préjudiciable aux mineurs ou constitue un acte illégal ou un harcèlement, est diffamatoire ou calomnieux, viole la vie privée ou toute loi de protection des données, est frauduleux ou empêche tout contrôle des échanges ou toute loi d'argent. Il est uniquement de votre responsabilité de déterminer si votre enregistrement auprès MeteorPoker et l'utilisation du Site et / ou votre entrée dans un contrat de jeux avec d'autres joueurs (ou votre offre de manière à faire) est licite. C’est également de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation de votre carte de débit ou de crédit pour de tels buts est légale.

Généralités

63.    Ces T & C ne visent pas à créer des partenariats, des agences ou des co-entreprises entre MeteorPoker ou EVERLEAF et des "Clients", des "Abonnés", des "titulaires de compte", des "Joueurs" ou des "Utilisateurs". 

Divisibilité

64.    Si l'une des dispositions contenues dans ces T & C est tenue par un tribunal ou par une autre autorité compétente d'être nulle ou inapplicable en tout ou en partie, ces T & C continuent à être valables pour les autres dispositions de celle-ci et le reste de la provision affectée.

Intitulés

65.    Les titres sont destinés à la clarté et à faciliter la lecture de ces termes et conditions. Elles ne sont pas conçues comme un moyen d'interprétation de la teneur du paragraphe qui suit chaque titre. Les titres ne sont pas destinés à lier MeteorPoker ou EVERLEAF ou de quelque manière que ce soit.

Renonciation

66.    Toute renonciation par MeteorPoker ou EVERLEAF de tout manquement par tout utilisateur d'une quelconque disposition de ces T & C ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute violation de la même ou de toute autre disposition de ces termes et conditions.

Coordonnées

67.    MeteorPoker peut être contacté par courrier électronique à support@meteorpoker.com.

Loi et forum